LA PROFESSIONNALISATION DES ARBITRES

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ARBITRAGE PROFESSIONNEL

Pour rappel : la saison dernière, l'AJPH a présenté un manifeste au conseil stratégique du handball français, afin de s'orienter vers la professionnalisation de l'arbitrage. Quelques mois plus tard, la graine a germé et les débats ont avancés. Petit point sur l'évolution de ce dossier sensible mais primordiale pour l'avenir du handball.

Il ressort des différents débats qui se sont tenus entre les parties prenantes que :

· les arbitres ne sont plus suffisamment disponibles pour officier dans le secteur professionnel ;

· le système actuel est arrivé à bout de souffle et ne permettra plus d'obtenir des arbitres à la hauteur des prestations souhaitées par les acteurs du jeu qui sont, eux, professionnels

· L'EHF évoque déjà une possible indemnité de compensation de mise à disposition en cas d'arbitres professionnels des fédérations ou ligues.

 

Les objectifs sont donc à la fois de rendre les arbitres plus disponibles tout en augmentant, par différents moyens déjà évoqués, la qualité de l'arbitrage. La proposition la plus réaliste de piste de professionnalisation, s'inspirant du rugby, parait la suivante :

· Embauche d'un petit nombre d'arbitres en Contrat à Durée Déterminée, au forfait jours, en s'appuyant sur la convention collective et un salaire au moins égal à celui fixé pour les cadres classe 6 (environs 3000 euros bruts mensuels) ;

· Pour les arbitres ne devenant pas professionnels (au sens de signant un CDD), le statut et les rémunérations ne changeraient pas ;

· Le coût salarial (hors indemnités de matches) pourrait être de la manière suivante : LNH 75%, FFHB 25%. Les simulations laissent apparaitre des couts certes importants mais non insurmontables et à mettre en rapport avec le bénéfice attendu ;

· Les indemnités de matches continueraient à être assumées par les clubs dans les mêmes conditions qu'actuellement : leur montant serait toutefois uniforme pour les arbitres ayant conclu un CDD : 600 euros/rencontre (le surcout de semaine devenant sans objet, le salaire permettant de s'assurer de la disponibilité en semaine) ;

· La LNH souhaite que, pour les arbitres professionnels, une franchise soit mise en place : les arbitres ne se verraient verser une indemnité qu'au-delà d'un certain nombre de rencontres arbitrées. Ce dispositif permet notamment :

             o De garantir un salaire raisonnable et conforme à la convention collective ;

             o de s'assurer que l'arbitre officie sur suffisamment de rencontres.

· La FFHB pourra récupérer les indemnités versées par les clubs n'appartenant pas à la LNH sur cette « partie franchise » ;

Les 2 hypothèses de lien de subordination sont la FFHB ou un groupement d'employeurs FFHB-LNH. Les acteurs du secteur pro seraient défavorables à l'idée d'un groupement d'employeurs notamment pour les raisons suivantes :

· Il ne parait pas cohérent, y compris au regard des textes légaux et réglementaires en vigueur, que la LNH devienne employeurs des arbitres alors qu'elle n'a pas vocation à les contrôler ;

· Se poserait la question des arbitres non professionnels et de leur rattachement à ce groupement d'employeurs ;

· Ces salariés auraient vocation à arbitrer au-delà de la 1ère division, le lien de subordination devenant incohérent.

 

Les arbitres ne sont pas favorables à l'idée d'une franchise pour les arbitres pros en tous cas pas au niveau présenté dans les documents de travail (26 matches en deçà desquels les arbitres ne toucheraient pas d'indemnités).

La LNH insiste sur le fait que la gouvernance de l'arbitrage doit évoluer vers plus de professionnalisme, un encadrement plus important et une place des acteurs professionnels mieux définie. Voilà donc pour l'instant où nous on mené les nombreux échanges sur le sujet, qui ont parfois été compliqués.

Nous vous tiendrons au courant des prochaines avancées du dossier...

AJPH : Être au coeur des décisions !!